1. CHAMP D’APPLICATION
1.1. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à toutes les livraisons de marchandises au client
par l’ Animonline et à tous les contrats conclus par l’ Animonline avec le client. Les présentes Conditions générales de vente
prévalent sur les conditions générales (d’achat) du client et/ou de toute autre tierce partie, même si Animonline ne les a pas
expressément contestées.
1.2. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions générales de vente que moyennant un accord écrit formel entre Animonline
et le client.
1.3. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions générales de vente serait déclarée nulle en totalité ou en
partie, toutes les dispositions restantes demeureront applicables et de plein effet.
2. PRIX
2.1.La liste de prix d’ Animonline, ainsi que toute autre information fournie par Animonline préalablement à un contrat ou à
une commande, ne sont pas contraignantes. Animonline peut les modifier à tout moment et ce, jusqu’au moment de l’acceptation
de la commande, par le biais d’une confirmation de commande écrite.
2.2. Tous les prix s’entendent hors TVA et autres taxes éventuelles.
2.3. Animonline se réserve le droit d’imputer un supplément administratif sur les commandes dont la valeur est inférieure à
une valeur minimum ; la valeur minimum et le supplément administratif peuvent être demandés à tout moment auprès de
Animonline.
2.4. Toute modification intervenant dans les éléments qui constituent la base du prix de vente ou toute décision de la part du
gouvernement ou d’une instance officielle qui limiterait ou réglementerait l’achat, l’importation, le transport ou la vente de
matériaux ou de produits ou en modifierait sensiblement le prix coûtant, autorisera Animonline à revoir ses engagements
contractés.
3. LIVRAISON, TRANSFERT DU RISQUE, ENLÈVEMENT
3.1. Les délais de livraison tels que mentionnés sur la confirmation de commande sont fournis à titre indicatif et ne peuvent
être considérés comme un engagement dans le chef d’ Animonline.
3.2. Le dépassement des délais de livraison indiqués ne donne pas droit à des dommages et intérêts ou à une résiliation unilatérale
du contrat. Animonline n’est pas responsable des livraisons tardives dues à la force majeure, telle que visée à l’article 4.
3.3. La livraison des marchandises en dehors du Benelux et de la France, se fait DÉPART USINE (Animonline Magasin
Krommewege 32A5, 9990 Maldegem)Pour toute commande inférieure à €300 à livrer en Belgique, des frais de transport seront
facturés. Pour les livraisons aux Pays-Bas et France, le montant franco s’élève respectivement à €400 et €600.
3.4. Le risque est transféré au client à la livraison.
3.5. À la demande écrite du client et après confirmation écrite par Animonline, les marchandises sont expédiées par Animonline
à la destination indiquée par le client, aux frais et risques du client.
3.6. Le client s’engage – sauf livraison tardive conformément à l’article 3.2 – à enlever les marchandises qu’il a commandées à
la date de livraison convenue telle que mentionnée sur la confirmation de commande d’ Animonline. Le client est redevable
d’une indemnité forfaitaire de 3% du montant de la facture par semaine de retard d’enlèvement des marchandises. Si un
enlèvement total n’a pas encore eu lieu un mois après la date de livraison convenue, Animonline se réserve le droit de résilier
unilatéralement le contrat et le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire à concurrence de 35% du montant de la facture
des marchandises qui n’ont pas été enlevées, sous réserve d’une majoration dans le cas où le dommage subi est supérieur.
3.7. Toutes les ventes se font sous réserve de l’obtention des licences d’importation et d’exportation de la part des autorités
compétentes.
4. FORCE MAJEURE
4.1. Il est question de force majeure dans le chef d’ Animonline si Animonline est empêché de remplir ses obligations découlant
de cette convention par suite de guerre, dangers de guerre, guerre civile, émeute, incendie, dégât des eaux, inondation,
grève, occupation d’entreprise, pannes de machines, stagnation totale ou partielle des moyens de transport, maladie ou
grève du personnel d’ Animonline, problèmes de télécommunication, troubles dans l’entreprise ou fautes des fournisseurs de
Animonline, ou actes de tiers.
4.2. Le cas échéant, Animonline se réserve le droit de suspendre ses engagements aussi longtemps que la situation de force
majeure persiste et/ou – si la situation de force majeure dure plus de 3 mois – de résilier le contrat de plein droit et sans
indemnisation.
5. RÉCLAMATIONS
5.1. Toute réclamation concernant les marchandises livrées, de quelque nature que ce soit, notamment en ce qui concerne
- sans que ce soit limitatif - la non-conformité, des pièces manquantes, des défauts ou dommages visibles, doit être communiquée
au client par écrit dans un délai de 48 heures suivant la livraison.
5.2. Les vices cachés doivent être signalés par écrit par le client dans un délai de 8 jours calendrier suivant leur constatation.
5.3. Les produits ayant dépassé la date de péremption ne sont ni repris ni remboursés
5.4. Après les délais susmentionnés, les droits du client échoient.
6. RESPONSABILITÉ
6.1. Animonline n’est tenue à aucune autre obligation que la livraison conformément au bon de commande.
6.2. L’obligation de réparation de Animonline se limite à la réparation et, le cas échéant, le remplacement des marchandises
livrées ou des pièces défectueuses concernées, suivant l’appréciation de Animonline, et sans que le client ait droit à des
dommages et intérêts.
6.3. Animonline ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, inclus ,sans que ce soit limité à la perte de
bénéfice et les dommages de tiers.
6.4. La responsabilité d’ Animonline est quoi qu’il en soit limitée au montant de la facture des marchandises livrées concernées.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1. Animonline demeure à tout moment titulaire de ses droits de propriété intellectuelle sur les marchandises qu’elle a livrées.
8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
8.1. Les marchandises livrées restent la propriété d’ Animonline jusqu’à la date du paiement intégral par le client. Jusqu’à
cette date, le client n’a pas le droit de vendre les marchandises ou de les grever de droits de tiers. Nonobstant cette réserve de
propriété, il est expressément convenu que l’acheteur supporte les risques de perte, de destruction ou de détérioration des
marchandises et cela, à partir de leur livraison.
8.2. En cas de défaut de paiement dans le chef du client, Animonline se réserve le droit de reprendre les marchandises sans
intervention judiciaire.
9. MODALITÉS DE PAIEMENT
9.1. Toutes les factures sont payables à 9990 Maldegem, au comptant, net et sans escompte, sauf disposition contraire confirmée
par Animonline. Dans le cas où les factures ne sont pas payées au comptant, la limite de crédit portée en compte est due.
9.2. Le client est redevable du montant facturé à Animonline, majoré d’éventuelles taxes et/ou frais. Le paiement, sous quelque
forme que ce soit, doit être effectué par le client de telle sorte que Animonline ne doive pas payer de frais liés à la réception du
paiement.
9.3. En cas de non-paiement à la date d’échéance, un intérêt de 5,50% par an, majoré du taux d’intérêt de la Banque Nationale,
est dû de plein droit et sans mise en demeure, à compter de la date d’échéance de la facture jusqu’au jour du paiement intégral,
sans préjudice des autres droits que peut faire valoir Animonline.
9.4. En cas de non-paiement à la date d’échéance, une indemnité forfaitaire à concurrence de 17% du montant de la facture,
avec un minimum de 75 EUR, est également due. Cette clause reste applicable même en cas d’acceptation d’une lettre de
change pour le principal de la facture.
9.5. Le défaut de paiement, en temps opportun, d’une et/ou de plusieurs factures, rend immédiatement exigible, de plein droit,
le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues. En outre Animonline se réserve le droit de différer l’exécution de
ses engagements et de ne plus effectuer de livraisons jusqu’à leur paiement complet.
9.6. En cas de non-paiement à la date d’échéance, Animonline se réserve le droit de retirer les escomptes ou avantages accordés
au client et de facturer le solde séparément.
10. NON-EXÉCUTION DES OBLIGATIONS DU CLIENT
10.1. En cas de non-exécution des obligations du client - y compris le défaut de paiement et l’annulation d’une commande
en cours -, Animonline a le droit, sans mise en demeure préalable, de suspendre toutes les autres livraisons au client et/ou de
déclarer les contrats en cours résiliés de plein droit, sans préjudice du droit de réclamer le respect des obligations et/ou des
dommages et intérêts.
10.2. Si du fait de la non-exécution des obligations du client, un ou plusieurs contrats en cours sont résiliés à charge du client,
le client est redevable à Animonline de dommages et intérêts à concurrence de 35% du montant de la facture s’il s’agit de
marchandises standard et à concurrence du prix convenu s’il s’agit de marchandises personnalisées et/ou sur mesure.
10.3. Animonline se réserve le droit, sans intervention des tribunaux et sans mise en demeure préalable, de résilier le contrat
de vente si le client est déclaré en état de faillite, perd de quelque façon que ce soit la faculté de disposer de son patrimoine
ou de parties de celui-ci, sans que Animonline ne soit redevable de dommages et intérêts et sans préjudice de son droit à
l’indemnisation intégrale des dommages subis.
11. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
11.1. Tous les contrats conclus entre l’ Animonline et le client et tous les litiges éventuels entre les parties, sont exclusivement
régis par le droit belge.
11.2. Les litiges entre parties ainsi que l’interprétation et la mise en oeuvre des contrats entre l’ Animonline et le client relève de
la compétence exclusive des tribunaux de Gand.
11.3. Pour autant que les présentes Conditions générales de vente aient également été établies dans une autre langue et qu’il
existe un conflit entre la version néerlandophone et la version établie dans une autre langue, c’est le texte néerlandais qui est
contraignant.